Informations légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.
En bref
- Nos offres sont réservées aux professionnels.
- Vous payez d'abord en ligne, sur une page sécurisée Stripe, puis vous remplissez le formulaire de votre projet.
- Nous livrons dans les 48 heures qui suivent la réception de votre formulaire complet.
- Des séries de retouches sont incluses : 2 pour une vidéo à l'unité, le Pack starter ou le Pack essentiel, 3 pour le Pack intégral.
- Si nous livrons en retard, vous pouvez annuler et être remboursé intégralement.
- Après paiement, vous pouvez utiliser les vidéos pour la communication et la publicité de votre marque, y compris en publicité payante, sur tous supports.
- Les personnes qui apparaissent dans les vidéos sont créées par l'IA : elles ne doivent pas être présentées comme de vrais clients.
1. Qui sommes-nous
Framehit est le nom commercial de Baptiste Lalou, entrepreneur individuel (EI), 341 rue de l'Égalité, 59199 Hergnies, France, SIRET : 130 318 926 00016. Contact : baptiste.framehit@gmail.com, +32 495 22 61 19.
Dans ces conditions, « Framehit » et « nous » désignent Baptiste Lalou EI, et « vous » désigne le client.
2. À qui s'appliquent ces conditions
Ces conditions s'appliquent à toutes les commandes passées depuis framehit.fr ou à la suite d'un devis. Nos offres sont réservées aux professionnels : entreprises, marques, indépendants et auto-entrepreneurs qui commandent pour les besoins de leur activité. En commandant, vous le confirmez.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande. Vous les acceptez en cochant la case prévue avant le paiement. Un devis signé peut prévoir des conditions particulières : elles priment alors sur ces conditions générales.
3. Offres et prix
| Offre | Contenu | Prix |
|---|---|---|
| Vidéo à l'unité | 1 vidéo UGC | 50 € |
| Pack starter | 3 vidéos UGC | 150 € |
| Pack essentiel | 5 vidéos UGC | 235 € |
| Pack intégral | 10 vidéos UGC | 450 € |
Une vidéo UGC est une vidéo au style des contenus de créateurs : une personne créée par l'intelligence artificielle présente votre produit face caméra. Chaque vidéo est livrée au format vertical 9:16, dure de 15 à 30 secondes et comprend un script et une accroche rédigés par Framehit à partir de vos informations. La même vidéo déclinée dans un autre format ou une autre langue compte comme une vidéo supplémentaire.
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Pour un besoin plus large, nous établissons un devis sur-mesure, valable 30 jours.
4. Commande
Vous commandez depuis framehit.fr, en deux temps :
- Commande et paiement. Vous choisissez l'offre, indiquez vos coordonnées et vos informations de facturation, confirmez que vous commandez pour votre activité professionnelle et acceptez ces conditions. Vous payez ensuite en ligne (article 5).
- Formulaire de votre projet. Une fois le paiement effectué, vous décrivez votre produit, votre idée, les arguments et les mentions autorisées, le profil et le ton souhaités, Ce formulaire s'ouvre aussitôt après le paiement. Vous recevez ensuite par e-mail le lien de votre dossier Google Drive Framehit, dans lequel vous déposez obligatoirement une ou plusieurs photos nettes de votre produit (dossier « Fichiers client »).
La commande devient ferme à la réception du paiement. Nous commençons la création à la réception de votre formulaire complet, et nous vous prévenons par un message WhatsApp (ou par e-mail) au moment où le travail commence. Tant que vous n'avez pas envoyé le formulaire, la commande reste en attente : vous pouvez l'annuler sans frais et être remboursé intégralement.
Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime, notamment si le produit ou la demande est contraire à la loi : produit dont la publicité est interdite, allégation non autorisée, atteinte aux droits d'un tiers. Si vous avez déjà payé, nous vous remboursons intégralement.
5. Paiement
Le paiement se fait en totalité à la commande, en ligne, sur une page de paiement sécurisée Stripe : par carte bancaire ou avec un autre moyen proposé sur cette page (Bancontact, par exemple). Nous n'avons jamais accès au numéro complet de votre carte.
Certains moyens proposés sur cette page, comme le paiement en plusieurs fois, sont fournis par des prestataires tiers selon leurs propres conditions. Le prix nous est dû en totalité à la commande, quel que soit le moyen choisi. Pour un devis sur-mesure, les modalités de paiement sont précisées dans le devis.
Une facture vous est remise pour chaque commande. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Si un devis sur-mesure prévoit un paiement différé, toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard, au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
6. Délai de livraison
Nous livrons dans les 48 heures qui suivent la réception de votre formulaire complet et de photos exploitables de votre produit, déposées dans votre dossier Google Drive. Le formulaire se remplit après le paiement : le délai ne commence donc jamais avant que le paiement soit reçu.
Si la photo ne permet pas de réaliser la commande (image floue, étiquette illisible, produit coupé), nous vous en demandons une autre. Le délai de 48 heures part alors de sa réception.
Nous livrons les vidéos dans le dossier « Vidéos UGC » de votre dossier Google Drive Framehit, et nous vous prévenons par WhatsApp ou par e-mail. Les vidéos sont livrées en fichiers MP4, avec le son. Votre facture est déposée dans le dossier « Administration ». Le partage du dossier suppose une adresse e-mail reliée à un compte Google ; à défaut, nous convenons avec vous d'un autre moyen d'échange.
Si nous ne livrons pas dans ce délai, vous pouvez annuler la commande et être remboursé intégralement, comme le prévoit notre politique de retouches et de remboursement.
7. Retouches
Chaque offre comprend un nombre de séries de retouches :
- Vidéo à l'unité : 2 séries
- Pack starter (3 vidéos) : 2 séries
- Pack essentiel (5 vidéos) : 2 séries
- Pack intégral (10 vidéos) : 3 séries
Une série de retouches est une demande de modifications envoyée en une seule fois, par WhatsApp ou par e-mail. Elle peut porter sur une ou plusieurs vidéos de la commande (script, accroche, plan, montage). Une retouche modifie une vidéo livrée sans en changer le concept : lumière, couleurs, cadrage, décor, place du produit.
Vous pouvez demander vos retouches pendant les 7 jours qui suivent la livraison ; passé ce délai, la commande est terminée. Chaque série de retouches est livrée dans les 48 heures qui suivent votre demande. Les retouches ne donnent pas droit à un remboursement.
Un autre produit, un nouveau concept, une autre personne à l'écran ou un format supplémentaire ne sont pas des retouches : ils font l'objet d'une nouvelle commande. Des retouches au-delà de celles incluses peuvent faire l'objet d'un devis.
8. Conformité et réclamations
À la livraison, vérifiez que les vidéos correspondent à votre commande. Si votre produit, son étiquette, son logo ou ses textes sont mal reproduits, ou si le format ne correspond pas à votre commande, signalez-le par WhatsApp ou par e-mail dans les 7 jours qui suivent la livraison. Nous corrigeons sans frais, et cette correction ne compte pas dans vos séries de retouches.
9. Annulation et remboursement
Vos possibilités d'annulation et de remboursement sont décrites dans notre politique de retouches et de remboursement, qui fait partie de ces conditions.
Nos offres étant réservées aux professionnels et commandées à distance, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.
10. Vos engagements
Vous nous transmettez des informations exactes et des fichiers que vous avez le droit d'utiliser. Vous garantissez détenir les droits sur les photos, logos, étiquettes, marques et textes transmis, et vous nous garantissez contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet.
Les arguments, les allégations et les mentions réglementaires utilisés dans les scripts et les vidéos (allégations de santé ou nutritionnelles, message sanitaire, mentions obligatoires) sont fournis et validés par vous. Nous n'ajoutons aucune allégation. Vous relisez le script de chaque vidéo à la livraison.
Vous êtes responsable de la diffusion des vidéos : conformité de vos publicités à la loi et aux règles des plateformes (Meta, TikTok, places de marché), et mention de l'usage de l'intelligence artificielle lorsque la loi ou la plateforme l'exige.
Les personnes qui apparaissent dans les vidéos sont créées par l'intelligence artificielle et n'existent pas. Vous vous engagez à ne pas les présenter comme de vrais clients ou utilisateurs de votre produit, ni leurs propos comme un avis ou un témoignage authentique. Une telle présentation pourrait constituer une pratique commerciale trompeuse.
11. Intelligence artificielle
Nos vidéos, les personnes qui y apparaissent et leurs voix sont créées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, sous notre direction artistique, puis contrôlées par un humain avant livraison. Nous ne reproduisons volontairement ni l'image ni la voix d'une personne réelle, et nous refusons toute demande en ce sens.
Les fichiers que vous nous transmettez sont traités avec des outils de génération d'images et de vidéos fournis par des tiers. Ne nous transmettez pas d'élément confidentiel (un produit pas encore lancé, par exemple) sans nous en parler avant de commander, et évitez les photos où figurent des personnes identifiables.
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (article 50) impose, dans certains cas, de signaler qu'une image ou une vidéo a été générée ou modifiée par l'IA, notamment lorsqu'elle pourrait passer pour réelle. À la livraison, nous vous indiquons comment le signaler, par exemple avec l'étiquette prévue par Meta et TikTok pour les contenus créés avec l'IA.
12. Droits d'utilisation
Une fois la commande intégralement payée, Framehit vous cède, dans la mesure où ils existent, les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation des vidéos livrées. Cette cession vaut pour la communication et la publicité de votre marque et de vos produits, y compris en publicité payante, sur tous supports, en ligne et hors ligne, dans le monde entier et pour toute la durée de protection légale. L'adaptation couvre le recadrage, le découpage, le sous-titrage et l'ajout de textes, de musique ou de logos. Son prix est compris dans le prix de la commande.
Nous ne revendons pas et ne réutilisons pas les vidéos livrées pour un autre client. Les contenus créés avec l'IA ne sont pas toujours protégés par le droit d'auteur : nous vous cédons les droits que nous détenons, sans pouvoir garantir qu'un tiers ne créera pas un contenu semblable, ni qu'une personne créée par l'IA ne ressemblera jamais à une personne réelle.
Tant que la commande n'est pas payée, aucun droit n'est cédé. Les pistes et versions non retenues restent la propriété de Framehit.
Sauf refus écrit de votre part, à la commande ou plus tard, nous pouvons présenter les vidéos livrées dans notre portfolio (site framehit.fr et réseaux sociaux de Framehit) en citant votre marque, une fois que vous les avez vous-même publiés.
13. Confidentialité
Nous gardons confidentielles les informations non publiques que vous nous transmettez. Elles ne sont utilisées que pour réaliser votre commande, avec les outils décrits à l'article 11.
14. Responsabilité
Nous réalisons les commandes avec soin, dans le respect de ces conditions. Sauf faute lourde ou dolosive, notre responsabilité est limitée au montant payé pour la commande concernée. Nous ne sommes pas responsables de l'usage que vous faites des vidéos, du refus d'une publicité par une plateforme, ni des résultats commerciaux de vos campagnes.
15. Force majeure
Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'un manquement causé par un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. Si la force majeure empêche la livraison, vous pouvez annuler la commande et être remboursé intégralement.
16. Données personnelles
Les données transmises lors d'une commande sont traitées comme l'explique notre politique de confidentialité.
17. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à baptiste.framehit@gmail.com : nous chercherons une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent selon les règles du droit commun.
